Communication de Catherine Rechenmann

Chers adhérents,

Nous venons de recevoir le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, adopté ce jour au Conseil des ministres.
Vous trouverez dans le mail (pièce jointe word) le texte de cette loi.

Comme vous pourrez le lire, il est bien précisé à l'article 9 qui modifie le texte de l'article 24 de la constitution , une modification de la constitution permettant l'institution de Députés des Français de l'Etranger puisqu'on y lit :

« Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. »
 
Le texte devra passer à l'Assemblée dans la deuxième quinzaine de mai, puis en juin au sénat,  enfin devant le congrès en principe le 7
juillet.
 Ensuite si ce projet est accepté sans la suppression de cette partie de  texte qui nous concerne, il s'agira de faire adopter les deux lois
(organique et ordinaire) pour instituer les députés des Français de l'étranger.
 
Bonne lecture !
 
Très cordialement,
 
Catherine Rechenmann