Votre conseiller Catherine Rechenmann vous informe :

Votre conseiller vous informe :

La session de printemps de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s’est tenue à Paris du 3 au 8 mars dernier. Comme d’habitude, j’y ai participé en tant que Conseiller élu représentant la communauté française de Côte d’Ivoire.
Trois sujets principaux ont occupé les travaux de l’Assemblée : l’Enseignement Français à l’Etranger, la participation électorale et l’Union Européenne. Je limiterai ici ma communication aux deux premiers sujets.

Enseignement français à l’étranger

La Commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel, dont j’ai l’honneur d’être Vice-Présidente, a reçu Mme Maryse Bossière, Directrice de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE) le mardi 4 mars.

La réunion de travail a essentiellement porté sur les moyens de l’AEFE et l’avenir de l’enseignement français à l’étranger.
 Il n’est pas possible ici de rendre compte de l’ensemble de ces travaux, mais simplement d’en mentionner les éléments les plus saillants et qui nous intéressent : l’enseignement et l’audiovisuel.

     Enseignement

La structure d’ensemble de l’AEFE qui offre une stabilité apparente et une forte croissance des effectifs observée en 2006 (+ 5000 élèves) est confirmée cette année, avec à nouveau plus de 5000 élèves dont 4000 français.
Le personnel d’encadrement a été renforcé, 50 postes de résident ont été créés l’an dernier et 115 cette année.

La Commission s’est largement préoccupée de la mise en place, de la prise en charge par l’Etat des classes de fin du cycle secondaire.

Pour l’année scolaire en cours, cela est fait pour les classes terminales ; les premières seront intégrées au système en 2008-2009 le budget accordé s’élève à 20 millions d’euros, les classes de secondes en 2009-2010
(Voir la lettre de la présidente d’avril 2008)

* Les  prévisions budgétaires nécessaires sont retenues pour que cette décision soit appliquée.
Reconnaissons qu’il s’agit d’une disposition juste corrigeant une certaine discrimination, signalée depuis longtemps.

* La mise en route 2007-2008  un peu imprévue de la mesure, nécessite quelques délais pour le remboursement aux familles des frais engagés.

A l’avenir, afin d’éviter ces situations de facturation puis de remboursement, l’AEFE s’est engagée à verser directement aux lycées les sommes nécessaires à la prise en charge avant la rentrée scolaire de septembre.
A noter que cette mesure n’est pas soumise à un plafond de revenus.

Les Etats Généraux de l’enseignement français à l’étranger se tiendront début 2009.

La Commission a été reçue à Poitiers, à l’invitation du Recteur de l’Université, pour assister à une présentation complète de l’organisation et des travaux du CNED de cette ville. Visite très intéressante complétant notre expérience en la matière en Côte d’Ivoire.
 
La Mission Laïque Française (MLF) et le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) sont des opérateurs incontournables du réseau d’enseignement français à l’étranger.

     Audiovisuel extérieur français

La Commission a accueilli Monsieur Alain de Pouzillac venu lui parler du projet
France-monde qu’il présidera dont le but est de regrouper France 24, TV5 et RFI.
Plus de détails vous sont donnés sur ce projet dans ma lettre UFE-CI d’avril.

A chaque session de l’AFE, je continuerai à vous informer des sujets qui s’y traitent susceptibles de vous intéresser et je reste à votre disposition pour toute précision qui vous serait nécessaire.

Participation électorale

Depuis longtemps déjà, il a été constaté que la participation des Français de l’étranger aux scrutins praticables par eux, hors de France, est beaucoup trop faible : 42% à l’élection présidentielle (la moitié exactement de la participation nationale), 14% à la dernière élection des conseillers à l’AFE en 2003.

Cette dernière statistique surtout est incompréhensible car l’influence de l’AFE est prise de plus en plus en considération par les gouvernements et un nombre conséquent des sujets qui y sont débattus concernent exclusivement notre vie d’expatriés.
Il convient de sensibiliser nos compatriotes sur l’importance de cette institution et les élections de ses conseillers.

Il est intéressant de noter que le groupe UFE de l’Assemblée compte 122 membres sur un total de 181. Il détient donc une large majorité. Celle-ci lui permet d’être avec autorité le porte-voix de notre association et de défendre avec force la vision et les intérêts de la communauté française expatriée au travers des diverses commissions de l’assemblée.

Très sincèrement
Catherine Rechenmann

 

Question orale de Madame Catherine Rechenmann

Question orale de Madame Catherine Rechenmann, membre élu de la circonscription électorale d’Abidjan

Objet: Traitement et suivi des dossiers de retraites servies par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de Côte d'Ivoire conformément à la Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale.

Nous observons de la part de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de Côte d'Ivoire (CNPS) une multiplication et une complication des procédures de validation des documents exigés pour la constitution et le suivi des dossiers de retraites.

Les dosiers des retraites faisant l'objet d'une liquidation séparée par la CNPS peuvent être reçus par les CRAM pour les demandeurs résidant en France.

La transmission des documents originaux des CRAM vers la CNPS par voie postale s'avère de plus en plus aléatoire.

La perte éventuelle de ces documents entraîne un rejet du dossier instruit sans recours possible.

Après de nombreuses discussions avec les responsables de la CNPS, nous avons fait admettre la possibilité d'une remise de copies des documents originaux authentifiés par les CRAM avant envoi.

Par ailleurs, les pensionnés hors de CI se voient dans l'obligation de produire 2 fois par an des certificats de vie authentifiés par une autorité consulaire ivoirienne (Ambassade de CI, consulats honoraires). Les textes de la CNPS prévoient toutefois leur validation par la CRAM la plus proche du lieu de résidence du pensionné.

Afin de faciliter les différentes démarches de nos compatriotes, ne serait-il pas possible de regrouper en un seul centre "guichet unique" en France toutes les formalités relatives aux dossiers de retraites ?

ORIGINE DE LA REPONSE: SOUS DIRECTION DES CONVENTIONS ET DE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE

Le problème que vous soulevez a retenu toute l'attention du Ministère des Affaires étrangères et européennes. La procédure de demande d'un droit à une pension vieillesse est effectivement régie par l'article 17 de la convention de sécurité sociale franco-ivoirienne du 16 janvier 1985 et la section II de son arrangement administratif.

S'agissant du problème des transferts des dossiers de retraite des Caisses régionales d'assurance maladie, le Ministère des Affaires étrangères et européennes a saisi la Direction de la sécurité sociale (DSS - Ministère de la Santé, de la jeunesse et des Sports) ainsi que l'organisme de liaison désigné dans les conventions bilatérales, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) afin de réfléchir à une procédure de transfert fiabilisée et moins dépendante des aléas postaux.

Concernant le regroupement des formalités relatives aux dossiers de retraite en un "centre unique", cette idée a également été soumise à la DSS et au CLEISS et est en cours d'examen./.

 

AFE - Communication enseignement

 Très important:

Communiqué du Groupe UFE à l'Assemblée des Français de l'Etranger concernant l'enseignement.

Téléchargeable en ligne :
http://www.ufe.asso.fr/ufe7j/Ufe7J_SUP-112-03-09-07.pdf

 

 

Assemblée des Français de l'étranger - Séance plénière du 15 mars 2007

QUESTION ORALE de Madame Catherine Rechenmann, membre élu de la circonscription électorale d' Abidjan

Objet: Ecoles Françaises en Côte d'Ivoire

Parmi les sujets concernant les écoles françaises en Côte d'Ivoire évoqués depuis 2 ans, celui relatif aux écoles primaires vient de connaître une issue heureuse.

La commission de l'Education Nationale et de l'AEFE a décidé d'homologuer pour 2 ans, les écoles SEVIGNE et PAUL LANGEVIN.

En revanche, le problème que pose l'absence d'un établissement secondaire français, reste entier et ne trouvera pas de solution à la rentrée prochaine pour la 4e année scolaire consécutive.

A titre indicatif, pour l'année 2006-2007, 6132 élèves suivent le programme français dans les écoles d'Abidjan, 3500 dans le primaire, 2632 dans le secondaire. Ce dernier se répartit entre 1540 élèves dans le seul établissement homologué -  LAMARTINE - les autres suivent le programme du CNED. Par ailleurs, 500 enfants candidats à l'entrée en 6e, en septembre 2007 ont été identifiés, tandis que LAMARTINE ne pourra accueillir que 152 élèves.

De plus, il faut rappeler que l'absence de centre d'examens à Abidjan constitue un grave problème non résolu pour les examens de juin 2007.

Face à cette situation extrêmement difficile, quand pouvons-nous espérer la venue en Côte d'Ivoire de la mission d'évaluation de l'AEFE, attendue depuis fin 2006, qui apporterait sans doute la clé de la solution à celle-ci ?

ORIGINE DE LA REPONSE

A E F E

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est très attentive à l'évolution de la situation en Côte d'Ivoire.

Une mission en Côte d'Ivoire a été menée en décembre 2006 par M. Gilles Bernard, Inspecteur de l'éducation nationale en résidence à Dakar. Cette mission a notamment permis l'homologation des écoles Paul Langevin et Sévigné pour une durée de 2 ans.

Bien que ces récentes homologations soient un motif de satisfaction pour les familles françaises présentes dans ce pays, la situation reste extrêmement délicate.

Une réunion entre l'AEFE et la Direction générale de la Coopération internationale et du Développement du ministère des Affaires étrangères a été prévue le 6 avril afin de planifier une mission conjointe en Côte d'Ivoire.

Cette mission devrait être mise en place pour le mois de mai 2007. En fonction des constatations et des recommandations faites par cette mission, un premier bilan des difficultés techniques et budgétaires à surmonter sera effectué en vue d'envisager, lorsque la situation sera normalisée, une réouverture des établissements français en Côte d'Ivoire.

L'AEFE étudie la question des établissements d'enseignement français dans ce pays avec toute l'attention et la prudence requises pour trouver une issue favorable à ce dossier dans les meilleurs délais.