Communication de Catherine Rechenmann

Chers adhérents,

Nous venons de recevoir le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, adopté ce jour au Conseil des ministres.
Vous trouverez dans le mail (pièce jointe word) le texte de cette loi.

Comme vous pourrez le lire, il est bien précisé à l'article 9 qui modifie le texte de l'article 24 de la constitution , une modification de la constitution permettant l'institution de Députés des Français de l'Etranger puisqu'on y lit :

« Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. »
 
Le texte devra passer à l'Assemblée dans la deuxième quinzaine de mai, puis en juin au sénat,  enfin devant le congrès en principe le 7
juillet.
 Ensuite si ce projet est accepté sans la suppression de cette partie de  texte qui nous concerne, il s'agira de faire adopter les deux lois
(organique et ordinaire) pour instituer les députés des Français de l'étranger.
 
Bonne lecture !
 
Très cordialement,
 
Catherine Rechenmann

 

Situation fiscale des français résidant en RCI

Mail de Catherine Rechenmann aux adhérents UFE-CI

Réponse de Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Economie et des Finances, adressée au Sénateur Christian Cointat, (courrier du 27 septembre 2007) sur le problème du domicile fiscal des familles françaises rapatriées, dont l'un des conjoints réside toujours et de façon  permanente en côte d'Ivoire. (Pièce jointe en PDF)

 

Communication UFE-CI

Mail aux adhérents

Compte rendu, de la réunion de travail entre la Direction Générale de la CNPS et l'UFE CI.