AFE - Compte rendu des différentes commissions

 

 

Catherine Rechenmann

 

Jean Conti

 

 

Conseillers élus pour la Côte d'Ivoire et le Libéria

 

Lors de la campagne électorale de juin dernier, nous avions dit notre intention de mieux vous informer sur les travaux de l’Assemblée ; vous trouverez ici un aperçu des travaux de 3 commissions de la session de septembre 2009.

Catherine Rechenmann a choisi de rester à la Commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel, Jean Conti s’est inscrit dans la Commission des Affaires sociales, tous deux siègeront également à la Commission de la Sécurité.


Commission des Affaires culturelles de l’Enseignement et de l’Audiovisuel

Voici la synthèse de ses travaux.

Madame Anne-Marie Descotes, directrice de l’Agence pour l’enseignement à l’étranger (AEFE) a présenté un réseau dynamique et de grande qualité pédagogique : effectifs en hausse, 94 % de réussite au baccalauréat en moyenne, innovations pédagogiques nombreuses, plusieurs rénovations immobilières.Dans la situation budgétaire actuelle, si difficile, il faut souligner que le financement de l’AEFE est conforté pour l’année 2009/2010.

Un audit de l’Agence, réalisé cet été, est à l’étude qui portera sur les missions d’accueil, le financement, l’immobilier, les implantations, les statuts des personnels, les bourses, les relations entre l’AEFE et le réseau des établissements.


Quelques chiffres pour l’année scolaire 2009/2010

Nombre d’élèves aidés : 26.546 pour un total budgété de 92,82 millions d’euros, répartis en :

- 17.856 élèves  boursiers pour 56,26 millions €

- 8.690 élèves  pris en charge pour 36,56 millions €.

On constate donc pour l’année 2009/2010, une augmentation de 8,2 % du nombre des élèves boursiers, correspondant à 31,4 % d’augmentation des coûts.

Les perspectives sont inquiétantes : augmentation des frais de scolarité, des effectifs d’élèves, du nombre de familles demandant des aides, le désengagement en progression des employeurs dans la prise en charge des frais scolaires,…


Commission des Affaires sociales

Thèmes abordés par cette commission : l’assurance vieillesse, l’assurance maladie, l’assurance chômage, la protection sociale, l’handicap, droits des enfants, retraités des Caisses africaines.

Les conférenciers invités à cette session ont traité de la CFE, la CNAV, les retraites des Caisses étrangères, les aides à l’action sociale, l’adoption internationale, la mutuelle de l’éducation nationale, la CMU.

Si vous aviez des questions à poser sur l’un des sujets, nous vous invitons à les poser à l’UFE-CI, par internet, non par téléphone – merci.

Il est essentiel de savoir que durant toute la session, la Commission des Affaires sociales a été très attentive, et de manière active, aux problèmes budgétaires pour défendre les dotations à caractère social.

Commission Sécurité

Synthèse des sujets débattus au cours de la session.

Le centre de crise, localisé au Ministère des Affaires Etrangères, quasi permanent a été réorganisé et renforcé en moyens matériel et humains (53 agents) ; interventions récentes dans une dizaine de pays, gestion des 2 catastrophes aériennes, rapatriements, envois de médicaments, etc…

Le virus de la grippe AH1N1.

Un plan précis a été mis au point applicable dans tous les pays – dont la Côte d’Ivoire, bien sûr - sous la responsabilité des postes consulaires : l’information serait renforcée en cas de risque ; les moyens dans les postes :

2 sortes de masques (chirurgical et protecteur) sont mis à disposition des postes, quantités en fonction de l’appréciation du risque, le Tamiflu (prescrit exclusivement par un médecin). Le vaccin, lorsqu’il sera disponible, sera stocké dans les conditions requises ; une chronologie de vaccination (selon la disponibilité) sera respectée.

Lorsque ce sera possible, tous les Français qui le désirent auront accès à la vaccination. Le plan français relatif aux établissements scolaires, en cas d’épidémie, serait appliqué en Côte d’Ivoire.

La Commission de la Sécurité devrait bénéficier, à l’avenir, d’une attention accrue.

Si vous aviez des questions à poser sur l’un des sujets, nous vous invitons à les poser à l’UEF CI, par internet, non par téléphone – merci.

Les rapports des commissions sont à votre disposition pour lecture, au bureau de l’UFE CI.

La prochaine session plénière de l’AFE est programmée au 1er au 6 mars 2010.

 

Direction des Residents à l'étranger ....

Chers compatriotes,

M.Cyril MALOINE, Directeur départemental chargé des missions fiscales à la DIRECTION DES RESIDENTS A L'ETRANGER ET DES SERVICES GENERAUX a souhaité, dans le cadre de l'amélioration des services founit aux usagers, vous transmettre une information (texte ci-dessous) plus particulièrement destinée aux non résidents.

Vous en souhaitant bonne réception.

Avec nos salutations les plus cordiales.

Catherine Rechenmann - Jean Conti
Conseillers élus pour la Côte d'Ivoire et le Libéria

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Madame, Monsieur,

La DGFiP et plus particulièrement la DRESG sont engagées dans une démarche d'amélioration du service fournit aux usagers.

Dans ce cadre, vous trouverez ci-après une information plus particulièrement destinées aux non-résidents.

Je vous laisse apprécier l'opportunité et les moyens de la communiquer à vos correspondants ou à tout interlocuteur que vous considérerez intéressés par cette démarche.

Du fait du décalage des dates de dépôt des déclarations de revenus des non-résidents, les rythmes d'envoi des avis d'imposition sont différents de ceux constatés pour les résidents.

Ainsi, la plus grande partie des avis destinés aux non-résidents est désormais en cours d'acheminement. L'éventuel solde figurant sur les avis envoyés en octobre est à régler au 15 novembre pour les usagers qui règlent leur impôt par tiers.

Pour aider les usagers à mieux comprendre les informations figurant sur leurs avis d'imposition, la DGFiP a mis à jour le site "impots.gouv.fr ".

Les usagers y trouveront les rubriques suivantes:

- Avis d'imposition : Envoi et consultation;

- Modalités de calcul de l'impôt sur le revenu des non-résidents;

- Demande de rattachement des acomptes;

- Comment réclamer;

- Le paiement de vos impôts.

Ces informations sont accessibles sur le site "www.impots.gouv.fr<particuliers<vos préoccupations<Vivre hors de France<rubrique "Votre actualité" et directement via ce lien.

Vos correspondants habituels et moi sommes à votre écoute pour nous relayer les retours sur ces informations et les améliorations et souhaits de vos correspondants."

Cyril MALOINE

Directeur départemental chargé des missions fiscales à la

DIRECTION DES RESIDENTS A L'ETRANGER

ET DES SERVICES GENERAUX

Tel : [phone]

 

AFE - Question orale

Chers compatriotes et chers adhérents,
 
Vous trouverez ci-dessous, pour votre information, le texte de la question orale posée à l'Assemblée des Français de l'étranger.
 
Vous en souhaitant bonne réception, recevez, nos plus cordiales salutations.
 
Catherine Rechenmann - Jean Conti

 
11ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger du 7 au 12 septembre 2009

QUESTION ORALE de Madame Catherine Rechenmann et Monsieur Jean Conti, membres élus de la circonscription électorale d’Abidjan

Objet : Relations entre la Caisse Nationale d'Assurance vieillesse (CNAV) et les Caisses de prévoyance sociale à l'étranger : traitement des dossiers retraites .
 
La convention franco-ivoirienne de sécurité sociale prévoit sous certaines conditions,la possibilité de faire valider, par transfert les années de cotisations de retraite par la Caisse Nationale d'Assurance vieillesse (CNAV)  au moment  du départ en retraite.
Il en est, sans doute, de même pour d'autres caisses.
 
En France, en province, les futurs retraités concernés s'adressent aux Caisses Régionales d'Assurance  maladie (CRAM), afin d'engager les démarches relatives aux formalités de transfert des années de cotisations.
 
Plusieurs cas très récents, non encore réglés témoignent que les CRAM méconnaissent l'existence  de conventions signées entre la France et certains pays. Les procédures  comme la simple délivrance du formulaire SE 326 sont ignorées des services d'accueils téléphoniques mis en place.
 
La question orale n° 31 posée à la session AFE de septembre 2007, concernait déjà les difficultés de ces relations et suggérait de confier le traitement complet de ces dossiers (un peu spéciaux certes) à un "guichet" unique (la CNAV rue de Flandres 75019, par exemple).
 
La réponse à cette question mentionnait que cette idée avait été soumise à la Direction de la sécurité sociale (DSS) et au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) qui la mettaient à l'examen.
Sauf erreur, aucune solution n'a été proposée depuis et nous demandons, instamment, aux administrations concernées de bien vouloir trouver une solution à ces difficultés, de manière urgente.
 
 
ORIGINE DE LA REPONSE : CONVENTIONS ET ENTRAIDE JUDICIAIRE

Afin de gérer au mieux la liquidation des pensions de vieillesse des personnes ayant eu une carrière dans un Etat ayant une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France ou bien résidant à l’étranger, l’Assurance vieillesse s’est dotée d’une organisation particulière.

Lorsque le nombre de dossiers à gérer le permet, une CRAM est désignée comme étant « pôle de compétence » pour un pays donné ou une zone géographique.

Cette désignation conduit la CRAM en question à instruire les dossiers des personnes concernées.

Ainsi et depuis le 1er septembre 2008, la CRAM de Montpellier a été désignée comme pôle de compétence pour les pays d’Afrique avec lesquels la France a signé une convention bilatérale de sécurité sociale, dont la Côte d’Ivoire.

Lorsque le volume important de dossiers à traiter ne permet pas une telle spécialisation (certains Etats de l’UE mais aussi l’Algérie par exemple), c’est la CRAM habituellement compétente pour liquider la pension qui le fait, avec toutefois la possibilité de requérir l’appui technique et juridique de la CRAM désignée comme pôle de référence.

Toutefois, la mise en œuvre du dispositif de transfert de cotisations prévu par la convention franco-ivoirienne de sécurité sociale, conduit le plus fréquemment à une instruction par la caisse du lieu de résidence.

Cela tient à la particularité des  dispositions de la convention franco-ivoirienne qui  transforme des droits acquis sous le régime de l'Etat d'accueil en droit à pension pour le régime d'assurance vieillesse de son Etat d'origine par l’intermédiaire d’un reversement de cotisations d’un régime à l’autre.

Ainsi, une demande de transfert de cotisations de la Côte d’Ivoire à la France ne peut être valablement émise que si l'assuré ne réside pas en Côte d'Ivoire et selon des délais particuliers.

Il en résulte que la demande ne peut être valablement formulée par l’assuré qu’à l’attention de sa caisse de résidence s’il réside en France ou à la caisse de son choix s’il réside à l’étranger (cf circulaire CNAV n° 47/93). La caisse de retraite française adresse ensuite un exemplaire de la demande à l'institution d'assurance vieillesse à laquelle l'intéressé était affilié en dernier lieu en Côte d'Ivoire.
 
La mise en place récente de ce dispositif avec, en particulier, la désignation de la CRAM de Montpellier comme caisse référente doit permettre de faciliter les démarches des assurés.

 

AFE - QUESTION ORALE

Chers compatriotes et chers adhérents,
 
Vous trouverez ci-dessous, pour votre information, le texte de la question orale posée à l'Assemblée des Français de l'étranger.
 
Vous en souhaitant bonne réception, recevez, nos plus cordiales salutations.
 
Catherine Rechenmann - Jean Conti

 

11ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger du 7 au 12 septembre 2009

QUESTION ORALE de Madame Catherine Rechenmann et Monsieur Jean Conti, membres élus de la circonscription électorale d’Abidjan

Objet : les écoles françaises à l’étranger et la grippe A (H1N1)

Aucun continent ne semble épargné par le risque de propagation de la grippe A.
Les voyages et les voyageurs sont, naturellement, des vecteurs courants et dangereux du virus.
Nombreux sont les élèves de nos établissements à l’étranger qui ont voyagé durant les vacances qui se terminent.
Ce risque suscite, logiquement, quelques questions que l’on peut résumer comme suit.

1. A l’instar du plan précis arrêté par le Ministère de l’Education nationale et largement diffusé, pour la France, quelles dispositions et instructions ont-elles été prévues par l’AEFE, en cas de grippe isolés ou collectifs, dans tous les établissements de son réseau ?

2. Quelles instances seraient chargées et responsables des décisions de mise en œuvre de l’application d’un plan : les autorités diplomatiques ou consulaires et/ou les directions des établissements ?

3. Comme cela est prévu, semble-t-il en France, le CNED, ou tout autre organisation audio-visuelle (TV5, CFI, ..) seraient ils chargés d’une mission en cas de fermeture momentanée mais prolongée d’une école ?

Des décisions urgentes à ce sujet seraient bienvenues.
 
ORIGINE DE LA REPONSE :
 
Agence pour l'Enseignement du Français à l'étranger (AEFE)
 
L'Agence a mis en place depuis le 30 juillet 2009 un site dédié à la pandémie grippale accesible à l'adresse www.alerte-aefe.fr ainsi qu'à partir du site de l'AEFE.

Ce site présente, d'une part des informations régulièrement mises à jour sur les recommandations en cas de pandémie et, d'autre part des échanges d'expériences entre les établissements du réseau.

De plus, l'Agence a demandé aux chefs d'établissement de prévoir un moment de concertation des personnels pour organiser la continuité des services et prévoir en particulier la désignation dans l'établissement d'enseignants référents qui demeureront accessibles aux élèves afin d'assurer la continuité pédagogique, notamment avec le concours du CNED et de l' "académie en ligne".

Pour ce qui concerne les "cours" enregistrés et prévus pour être diffusés par France 5 et France-Culture. Le contrat signé par le ministère de l'Education nationale ne prévoit pour l'instant que leur diffusion pour le territoire nationale en cas de fermeture complète des écoles en France. Ce contrat serait en cours de re-discussion pour permettre une mise à disposition de ces cours plus souple. Est également à l'étude la possibilité de diffuser des contenus pédagogiques aux établissements sur des supports numériques.
 
Pour ce qui concerne la responsabilité de la mise en oeuvre de mesures pour répondre à une pandémie de grippe H1N1, notamment la fermeture des établissements, les chefs des postes diplomatiques ont autorité sur les établissements en gestion directe. S'agissant des établissements conventionésavec l'AEFE, ces mesures doivent faire l'objet d'une concertation entre les comités de gestion et le poste diplomatique.

 

Résultats officiels de l'élection AFE 2009

Résultats de l’élection du 7 juin 2009 ( Zones Afrique et Amérique)

Le 7 juin 2009, les Français résidant dans les zones Afrique et Amérique étaient appelés à élire les conseillers qui les représentent à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Pour connaître la liste des candidats élus, consulter l'arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes du 12 juin 2009 publié au Journal Officiel du 14 juin 2009 :

- arrêté du 12 juin 2009

19 - Arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats de la série A (circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009

Voir:

Journal Officiel de la République Française

Legifrance

France Diplomatie

 

Elections AFE 2009

Chers adhérents,

J' attendais la confirmation des résultats officiels pour avoir le plaisir de vous informer que la liste UFE aux élections à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) du 7 juin 2009 a remporté deux des quatre postes de Conseillers à cette Assemblée.

Je remercie très sincèrement tous nos adhérents, amis et sympathisants qui ont voté pour notre liste.

A bientôt, très cordialement.

Catherine Rechenmann

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Elections AFE du 7/06/09

Côte d'Ivoire - Libéria
 
U F E 654 voix

C. Rechenmann réélue

J. Conti élu

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CIFE 352  voix

M.Tizon réélu

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Français du Renouveau 335  voix

B. Sadet réélu

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UMP 317   voix
F. du Monde (ADFE) 305  voix
Français en Afrique 243   voix

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7 122 électeurs- 2 263  votants dont :

1 368   par correspondance
768  à l'urne
127  par internet

Ces résultats illustrent en premier lieu le succès de la liste ayant obtenu l'investiture officielle de l'UFE Monde.

D'autre part, le taux de participation remarquable prouve l'intérêt de nos compatriotes pour cette consultation déterminante.

 

Votre conseiller Catherine Rechenmann vous informe :

Votre conseiller vous informe :

La session de printemps de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s’est tenue à Paris du 3 au 8 mars dernier. Comme d’habitude, j’y ai participé en tant que Conseiller élu représentant la communauté française de Côte d’Ivoire.
Trois sujets principaux ont occupé les travaux de l’Assemblée : l’Enseignement Français à l’Etranger, la participation électorale et l’Union Européenne. Je limiterai ici ma communication aux deux premiers sujets.

Enseignement français à l’étranger

La Commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel, dont j’ai l’honneur d’être Vice-Présidente, a reçu Mme Maryse Bossière, Directrice de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE) le mardi 4 mars.

La réunion de travail a essentiellement porté sur les moyens de l’AEFE et l’avenir de l’enseignement français à l’étranger.
 Il n’est pas possible ici de rendre compte de l’ensemble de ces travaux, mais simplement d’en mentionner les éléments les plus saillants et qui nous intéressent : l’enseignement et l’audiovisuel.

     Enseignement

La structure d’ensemble de l’AEFE qui offre une stabilité apparente et une forte croissance des effectifs observée en 2006 (+ 5000 élèves) est confirmée cette année, avec à nouveau plus de 5000 élèves dont 4000 français.
Le personnel d’encadrement a été renforcé, 50 postes de résident ont été créés l’an dernier et 115 cette année.

La Commission s’est largement préoccupée de la mise en place, de la prise en charge par l’Etat des classes de fin du cycle secondaire.

Pour l’année scolaire en cours, cela est fait pour les classes terminales ; les premières seront intégrées au système en 2008-2009 le budget accordé s’élève à 20 millions d’euros, les classes de secondes en 2009-2010
(Voir la lettre de la présidente d’avril 2008)

* Les  prévisions budgétaires nécessaires sont retenues pour que cette décision soit appliquée.
Reconnaissons qu’il s’agit d’une disposition juste corrigeant une certaine discrimination, signalée depuis longtemps.

* La mise en route 2007-2008  un peu imprévue de la mesure, nécessite quelques délais pour le remboursement aux familles des frais engagés.

A l’avenir, afin d’éviter ces situations de facturation puis de remboursement, l’AEFE s’est engagée à verser directement aux lycées les sommes nécessaires à la prise en charge avant la rentrée scolaire de septembre.
A noter que cette mesure n’est pas soumise à un plafond de revenus.

Les Etats Généraux de l’enseignement français à l’étranger se tiendront début 2009.

La Commission a été reçue à Poitiers, à l’invitation du Recteur de l’Université, pour assister à une présentation complète de l’organisation et des travaux du CNED de cette ville. Visite très intéressante complétant notre expérience en la matière en Côte d’Ivoire.
 
La Mission Laïque Française (MLF) et le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) sont des opérateurs incontournables du réseau d’enseignement français à l’étranger.

     Audiovisuel extérieur français

La Commission a accueilli Monsieur Alain de Pouzillac venu lui parler du projet
France-monde qu’il présidera dont le but est de regrouper France 24, TV5 et RFI.
Plus de détails vous sont donnés sur ce projet dans ma lettre UFE-CI d’avril.

A chaque session de l’AFE, je continuerai à vous informer des sujets qui s’y traitent susceptibles de vous intéresser et je reste à votre disposition pour toute précision qui vous serait nécessaire.

Participation électorale

Depuis longtemps déjà, il a été constaté que la participation des Français de l’étranger aux scrutins praticables par eux, hors de France, est beaucoup trop faible : 42% à l’élection présidentielle (la moitié exactement de la participation nationale), 14% à la dernière élection des conseillers à l’AFE en 2003.

Cette dernière statistique surtout est incompréhensible car l’influence de l’AFE est prise de plus en plus en considération par les gouvernements et un nombre conséquent des sujets qui y sont débattus concernent exclusivement notre vie d’expatriés.
Il convient de sensibiliser nos compatriotes sur l’importance de cette institution et les élections de ses conseillers.

Il est intéressant de noter que le groupe UFE de l’Assemblée compte 122 membres sur un total de 181. Il détient donc une large majorité. Celle-ci lui permet d’être avec autorité le porte-voix de notre association et de défendre avec force la vision et les intérêts de la communauté française expatriée au travers des diverses commissions de l’assemblée.

Très sincèrement
Catherine Rechenmann

 

Communication de Catherine Rechenmann - AFE (par mail)

Dossier "Lycée Blaise Pascal"

Chers adhérents,

Vous trouverez en pièce jointe (format word) une note explicative sur l'avancement du dossier "Lycée Blaise Pascal."

Bien cordialement,

Catherine Rechenmann

 

Communication de Catherine Rechenmann - AFE (par mail)

Chers adhérents,

Pour votre information, nous vous communiquons en pièces jointes (format word), l'intervention du Sénateur Jean-PierreCantegrit ainsi que son amendement cosigné par le Sénateur Christiane Kammermann - membres tous deux de la Commission des Affaires Sociales du Sénat -  lors de la discussion au Sénat du Projet de Loi "Service Public de l'Emploi", en vue de permettre aux salariés français expatriés privés d'emploi de s'inscrire en tant que "chômeurs" auprès des Comités Consulaires pour l'Emploi et la Formation Professionnelle pour une durée limitée.

Il s'agit d'une très ancienne demande que les Français de l'Etranger et leurs représentants ont présentée et défendue constamment tant au sein de l'AFE et de sa Commission des Affaires Sociales qu'auprès des différents Gouvernements et des partenaires sociaux.

Malheureusement, cet amendement n'a pas été retenu et je vous laisse le soin de prendre connaissance du débat qui a eu lieu à ce sujet.

Bien entendu,  le Sénateur Cantegrit continue à poursuivre son action avec détermination dans ce domaine et nous espérons qu'il obtiendra enfin le vote de son amendement.

Recevez, chers adhérents, mes plus cordiales salutations.
Catherine Rechenmann

 

Question orale de Madame Catherine Rechenmann

Question orale de Madame Catherine Rechenmann, membre élu de la circonscription électorale d’Abidjan

Objet: Traitement et suivi des dossiers de retraites servies par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de Côte d'Ivoire conformément à la Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale.

Nous observons de la part de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de Côte d'Ivoire (CNPS) une multiplication et une complication des procédures de validation des documents exigés pour la constitution et le suivi des dossiers de retraites.

Les dosiers des retraites faisant l'objet d'une liquidation séparée par la CNPS peuvent être reçus par les CRAM pour les demandeurs résidant en France.

La transmission des documents originaux des CRAM vers la CNPS par voie postale s'avère de plus en plus aléatoire.

La perte éventuelle de ces documents entraîne un rejet du dossier instruit sans recours possible.

Après de nombreuses discussions avec les responsables de la CNPS, nous avons fait admettre la possibilité d'une remise de copies des documents originaux authentifiés par les CRAM avant envoi.

Par ailleurs, les pensionnés hors de CI se voient dans l'obligation de produire 2 fois par an des certificats de vie authentifiés par une autorité consulaire ivoirienne (Ambassade de CI, consulats honoraires). Les textes de la CNPS prévoient toutefois leur validation par la CRAM la plus proche du lieu de résidence du pensionné.

Afin de faciliter les différentes démarches de nos compatriotes, ne serait-il pas possible de regrouper en un seul centre "guichet unique" en France toutes les formalités relatives aux dossiers de retraites ?

ORIGINE DE LA REPONSE: SOUS DIRECTION DES CONVENTIONS ET DE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE

Le problème que vous soulevez a retenu toute l'attention du Ministère des Affaires étrangères et européennes. La procédure de demande d'un droit à une pension vieillesse est effectivement régie par l'article 17 de la convention de sécurité sociale franco-ivoirienne du 16 janvier 1985 et la section II de son arrangement administratif.

S'agissant du problème des transferts des dossiers de retraite des Caisses régionales d'assurance maladie, le Ministère des Affaires étrangères et européennes a saisi la Direction de la sécurité sociale (DSS - Ministère de la Santé, de la jeunesse et des Sports) ainsi que l'organisme de liaison désigné dans les conventions bilatérales, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) afin de réfléchir à une procédure de transfert fiabilisée et moins dépendante des aléas postaux.

Concernant le regroupement des formalités relatives aux dossiers de retraite en un "centre unique", cette idée a également été soumise à la DSS et au CLEISS et est en cours d'examen./.