UFE-CI

Bulletin du vendredi 20 novembre 2009

noreply@hautetfort.com (UFE-CI) — Sat, 21 Nov 2009 09:16:25 +0100

L’agenda de la dernière semaine, du vendredi 13 au vendredi 20 novembre 2009

Veuillez trouver le bulletin hebdomadaire d'information consulaire et de sécurité de la communauté française de Côte-d'Ivoire

Bien cordialement
Alain FERRÉ
Consul général de France

AFE - Compte rendu des différentes commissions

noreply@hautetfort.com (UFE-CI) — Fri, 30 Oct 2009 13:05:00 +0100

Catherine Rechenmann

Jean Conti

Conseillers élus pour la Côte d'Ivoire et le Libéria

Lors de la campagne électorale de juin dernier, nous avions dit notre intention de mieux vous informer sur les travaux de l’Assemblée ; vous trouverez ici un aperçu des travaux de 3 commissions de la session de septembre 2009.

Catherine Rechenmann a choisi de rester à la Commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel, Jean Conti s’est inscrit dans la Commission des Affaires sociales, tous deux siègeront également à la Commission de la Sécurité.

Commission des Affaires culturelles de l’Enseignement et de l’Audiovisuel

Voici la synthèse de ses travaux.

Madame Anne-Marie Descotes, directrice de l’Agence pour l’enseignement à l’étranger (AEFE) a présenté un réseau dynamique et de grande qualité pédagogique : effectifs en hausse, 94 % de réussite au baccalauréat en moyenne, innovations pédagogiques nombreuses, plusieurs rénovations immobilières.Dans la situation budgétaire actuelle, si difficile, il faut souligner que le financement de l’AEFE est conforté pour l’année 2009/2010.

Un audit de l’Agence, réalisé cet été, est à l’étude qui portera sur les missions d’accueil, le financement, l’immobilier, les implantations, les statuts des personnels, les bourses, les relations entre l’AEFE et le réseau des établissements.

Quelques chiffres pour l’année scolaire 2009/2010

Nombre d’élèves aidés : 26.546 pour un total budgété de 92,82 millions d’euros, répartis en :

- 17.856 élèves boursiers pour 56,26 millions €

- 8.690 élèves pris en charge pour 36,56 millions €.

On constate donc pour l’année 2009/2010, une augmentation de 8,2 % du nombre des élèves boursiers, correspondant à 31,4 % d’augmentation des coûts.

Les perspectives sont inquiétantes : augmentation des frais de scolarité, des effectifs d’élèves, du nombre de familles demandant des aides, le désengagement en progression des employeurs dans la prise en charge des frais scolaires,…

Commission des Affaires sociales

Thèmes abordés par cette commission : l’assurance vieillesse, l’assurance maladie, l’assurance chômage, la protection sociale, l’handicap, droits des enfants, retraités des Caisses africaines.

Les conférenciers invités à cette session ont traité de la CFE, la CNAV, les retraites des Caisses étrangères, les aides à l’action sociale, l’adoption internationale, la mutuelle de l’éducation nationale, la CMU.

Si vous aviez des questions à poser sur l’un des sujets, nous vous invitons à les poser à l’UFE-CI, par internet, non par téléphone – merci.

Il est essentiel de savoir que durant toute la session, la Commission des Affaires sociales a été très attentive, et de manière active, aux problèmes budgétaires pour défendre les dotations à caractère social.

Commission Sécurité

Synthèse des sujets débattus au cours de la session.

Le centre de crise, localisé au Ministère des Affaires Etrangères, quasi permanent a été réorganisé et renforcé en moyens matériel et humains (53 agents) ; interventions récentes dans une dizaine de pays, gestion des 2 catastrophes aériennes, rapatriements, envois de médicaments, etc…

Le virus de la grippe AH1N1.

Un plan précis a été mis au point applicable dans tous les pays – dont la Côte d’Ivoire, bien sûr - sous la responsabilité des postes consulaires : l’information serait renforcée en cas de risque ; les moyens dans les postes :

2 sortes de masques (chirurgical et protecteur) sont mis à disposition des postes, quantités en fonction de l’appréciation du risque, le Tamiflu (prescrit exclusivement par un médecin). Le vaccin, lorsqu’il sera disponible, sera stocké dans les conditions requises ; une chronologie de vaccination (selon la disponibilité) sera respectée.

Lorsque ce sera possible, tous les Français qui le désirent auront accès à la vaccination. Le plan français relatif aux établissements scolaires, en cas d’épidémie, serait appliqué en Côte d’Ivoire.

La Commission de la Sécurité devrait bénéficier, à l’avenir, d’une attention accrue.

Si vous aviez des questions à poser sur l’un des sujets, nous vous invitons à les poser à l’UEF CI, par internet, non par téléphone – merci.

Les rapports des commissions sont à votre disposition pour lecture, au bureau de l’UFE CI.

La prochaine session plénière de l’AFE est programmée au 1er au 6 mars 2010.

Direction des Residents à l'étranger ....

noreply@hautetfort.com (UFE-CI) — Fri, 30 Oct 2009 12:58:34 +0100

Chers compatriotes,

M.Cyril MALOINE, Directeur départemental chargé des missions fiscales à la DIRECTION DES RESIDENTS A L'ETRANGER ET DES SERVICES GENERAUX a souhaité, dans le cadre de l'amélioration des services founit aux usagers, vous transmettre une information (texte ci-dessous) plus particulièrement destinée aux non résidents.

Vous en souhaitant bonne réception.

Avec nos salutations les plus cordiales.

Catherine Rechenmann - Jean Conti
Conseillers élus pour la Côte d'Ivoire et le Libéria

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Madame, Monsieur,

La DGFiP et plus particulièrement la DRESG sont engagées dans une démarche d'amélioration du service fournit aux usagers.

Dans ce cadre, vous trouverez ci-après une information plus particulièrement destinées aux non-résidents.

Je vous laisse apprécier l'opportunité et les moyens de la communiquer à vos correspondants ou à tout interlocuteur que vous considérerez intéressés par cette démarche.

Du fait du décalage des dates de dépôt des déclarations de revenus des non-résidents, les rythmes d'envoi des avis d'imposition sont différents de ceux constatés pour les résidents.

Ainsi, la plus grande partie des avis destinés aux non-résidents est désormais en cours d'acheminement. L'éventuel solde figurant sur les avis envoyés en octobre est à régler au 15 novembre pour les usagers qui règlent leur impôt par tiers.

Pour aider les usagers à mieux comprendre les informations figurant sur leurs avis d'imposition, la DGFiP a mis à jour le site "impots.gouv.fr ".

Les usagers y trouveront les rubriques suivantes:

- Avis d'imposition : Envoi et consultation;

- Modalités de calcul de l'impôt sur le revenu des non-résidents;

- Demande de rattachement des acomptes;

- Comment réclamer;

- Le paiement de vos impôts.

Ces informations sont accessibles sur le site "www.impots.gouv.fr<particuliers<vos préoccupations<Vivre hors de France<rubrique "Votre actualité" et directement via ce lien.

Vos correspondants habituels et moi sommes à votre écoute pour nous relayer les retours sur ces informations et les améliorations et souhaits de vos correspondants."

Cyril MALOINE

Directeur départemental chargé des missions fiscales à la

DIRECTION DES RESIDENTS A L'ETRANGER

ET DES SERVICES GENERAUX

Tel : 01 57 33 82 59

SPECIAL INFO JEUNES EXPATRIES

noreply@hautetfort.com (UFE-CI) — Tue, 29 Sep 2009 22:24:31 +0200

Assurance santé pour les jeunes Expatriés

Partenariat April Group / CFE

La Caisse des Français de l'Etranger (CFE - l'organisme de Sécurité sociale des Français de l'Etranger) et April Mobilité annoncent la signature d'un partenariat. Tous deux lancent le 'Pack Spécial PVT' (Programme Vacances-Travail / Working Holidays) destiné aux jeunes français de moins de 30 ans qui voyagent ou travaillent à l'étranger.

Il s'agit de la 1ère assurance santé permettant aux jeunes de bénéficier d'une couverture équivalente à la Sécurité sociale française couplée à une complémentaire privée. Outre les frais de santé, ce contrat d'assurance comprend une assistance rapatriement, une responsabilité civile vie privée, une assurance, une assurance individuelle accident, une protection juridique et en cas de besoin, un soutien psychologique.

Plus d'infos sur le site d'April Mobilité, ou en contactant la CFE qui dispose d'un service dédié prêt à vous renseigner sur votre couverture santé pour votre PVT. Composez le 01 64 71 70 00 et demandez le service Développement

AFE - Question orale

noreply@hautetfort.com (UFE-CI) — Fri, 25 Sep 2009 09:28:30 +0200

Chers compatriotes et chers adhérents,

Vous trouverez ci-dessous, pour votre information, le texte de la question orale posée à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Vous en souhaitant bonne réception, recevez, nos plus cordiales salutations.

Catherine Rechenmann - Jean Conti

11ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger du 7 au 12 septembre 2009

QUESTION ORALE de Madame Catherine Rechenmann et Monsieur Jean Conti, membres élus de la circonscription électorale d’Abidjan

Objet : Relations entre la Caisse Nationale d'Assurance vieillesse (CNAV) et les Caisses de prévoyance sociale à l'étranger : traitement des dossiers retraites .

La convention franco-ivoirienne de sécurité sociale prévoit sous certaines conditions,la possibilité de faire valider, par transfert les années de cotisations de retraite par la Caisse Nationale d'Assurance vieillesse (CNAV) au moment du départ en retraite.
Il en est, sans doute, de même pour d'autres caisses.

En France, en province, les futurs retraités concernés s'adressent aux Caisses Régionales d'Assurance maladie (CRAM), afin d'engager les démarches relatives aux formalités de transfert des années de cotisations.

Plusieurs cas très récents, non encore réglés témoignent que les CRAM méconnaissent l'existence de conventions signées entre la France et certains pays. Les procédures comme la simple délivrance du formulaire SE 326 sont ignorées des services d'accueils téléphoniques mis en place.

La question orale n° 31 posée à la session AFE de septembre 2007, concernait déjà les difficultés de ces relations et suggérait de confier le traitement complet de ces dossiers (un peu spéciaux certes) à un "guichet" unique (la CNAV rue de Flandres 75019, par exemple).

La réponse à cette question mentionnait que cette idée avait été soumise à la Direction de la sécurité sociale (DSS) et au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) qui la mettaient à l'examen.
Sauf erreur, aucune solution n'a été proposée depuis et nous demandons, instamment, aux administrations concernées de bien vouloir trouver une solution à ces difficultés, de manière urgente.

ORIGINE DE LA REPONSE : CONVENTIONS ET ENTRAIDE JUDICIAIRE

Afin de gérer au mieux la liquidation des pensions de vieillesse des personnes ayant eu une carrière dans un Etat ayant une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France ou bien résidant à l’étranger, l’Assurance vieillesse s’est dotée d’une organisation particulière.

Lorsque le nombre de dossiers à gérer le permet, une CRAM est désignée comme étant « pôle de compétence » pour un pays donné ou une zone géographique.

Cette désignation conduit la CRAM en question à instruire les dossiers des personnes concernées.

Ainsi et depuis le 1er septembre 2008, la CRAM de Montpellier a été désignée comme pôle de compétence pour les pays d’Afrique avec lesquels la France a signé une convention bilatérale de sécurité sociale, dont la Côte d’Ivoire.

Lorsque le volume important de dossiers à traiter ne permet pas une telle spécialisation (certains Etats de l’UE mais aussi l’Algérie par exemple), c’est la CRAM habituellement compétente pour liquider la pension qui le fait, avec toutefois la possibilité de requérir l’appui technique et juridique de la CRAM désignée comme pôle de référence.

Toutefois, la mise en œuvre du dispositif de transfert de cotisations prévu par la convention franco-ivoirienne de sécurité sociale, conduit le plus fréquemment à une instruction par la caisse du lieu de résidence.

Cela tient à la particularité des dispositions de la convention franco-ivoirienne qui transforme des droits acquis sous le régime de l'Etat d'accueil en droit à pension pour le régime d'assurance vieillesse de son Etat d'origine par l’intermédiaire d’un reversement de cotisations d’un régime à l’autre.

Ainsi, une demande de transfert de cotisations de la Côte d’Ivoire à la France ne peut être valablement émise que si l'assuré ne réside pas en Côte d'Ivoire et selon des délais particuliers.

Il en résulte que la demande ne peut être valablement formulée par l’assuré qu’à l’attention de sa caisse de résidence s’il réside en France ou à la caisse de son choix s’il réside à l’étranger (cf circulaire CNAV n° 47/93). La caisse de retraite française adresse ensuite un exemplaire de la demande à l'institution d'assurance vieillesse à laquelle l'intéressé était affilié en dernier lieu en Côte d'Ivoire.

La mise en place récente de ce dispositif avec, en particulier, la désignation de la CRAM de Montpellier comme caisse référente doit permettre de faciliter les démarches des assurés.

AFE - QUESTION ORALE

noreply@hautetfort.com (UFE-CI) — Fri, 25 Sep 2009 09:23:56 +0200

11ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger du 7 au 12 septembre 2009

QUESTION ORALE de Madame Catherine Rechenmann et Monsieur Jean Conti, membres élus de la circonscription électorale d’Abidjan

Objet : les écoles françaises à l’étranger et la grippe A (H1N1)

Aucun continent ne semble épargné par le risque de propagation de la grippe A.
Les voyages et les voyageurs sont, naturellement, des vecteurs courants et dangereux du virus.
Nombreux sont les élèves de nos établissements à l’étranger qui ont voyagé durant les vacances qui se terminent.
Ce risque suscite, logiquement, quelques questions que l’on peut résumer comme suit.

1. A l’instar du plan précis arrêté par le Ministère de l’Education nationale et largement diffusé, pour la France, quelles dispositions et instructions ont-elles été prévues par l’AEFE, en cas de grippe isolés ou collectifs, dans tous les établissements de son réseau ?

2. Quelles instances seraient chargées et responsables des décisions de mise en œuvre de l’application d’un plan : les autorités diplomatiques ou consulaires et/ou les directions des établissements ?

3. Comme cela est prévu, semble-t-il en France, le CNED, ou tout autre organisation audio-visuelle (TV5, CFI, ..) seraient ils chargés d’une mission en cas de fermeture momentanée mais prolongée d’une école ?

Des décisions urgentes à ce sujet seraient bienvenues.

ORIGINE DE LA REPONSE :

Agence pour l'Enseignement du Français à l'étranger (AEFE)

L'Agence a mis en place depuis le 30 juillet 2009 un site dédié à la pandémie grippale accesible à l'adresse www.alerte-aefe.fr ainsi qu'à partir du site de l'AEFE.

Ce site présente, d'une part des informations régulièrement mises à jour sur les recommandations en cas de pandémie et, d'autre part des échanges d'expériences entre les établissements du réseau.

De plus, l'Agence a demandé aux chefs d'établissement de prévoir un moment de concertation des personnels pour organiser la continuité des services et prévoir en particulier la désignation dans l'établissement d'enseignants référents qui demeureront accessibles aux élèves afin d'assurer la continuité pédagogique, notamment avec le concours du CNED et de l' "académie en ligne".

Pour ce qui concerne les "cours" enregistrés et prévus pour être diffusés par France 5 et France-Culture. Le contrat signé par le ministère de l'Education nationale ne prévoit pour l'instant que leur diffusion pour le territoire nationale en cas de fermeture complète des écoles en France. Ce contrat serait en cours de re-discussion pour permettre une mise à disposition de ces cours plus souple. Est également à l'étude la possibilité de diffuser des contenus pédagogiques aux établissements sur des supports numériques.

Pour ce qui concerne la responsabilité de la mise en oeuvre de mesures pour répondre à une pandémie de grippe H1N1, notamment la fermeture des établissements, les chefs des postes diplomatiques ont autorité sur les établissements en gestion directe. S'agissant des établissements conventionésavec l'AEFE, ces mesures doivent faire l'objet d'une concertation entre les comités de gestion et le poste diplomatique.

INFORMATION CNPS

noreply@hautetfort.com (UFE-CI) — Wed, 09 Sep 2009 15:20:36 +0200

Chers adhérents,

Nous vous communiquons quelques informations - CNPS.

« INFORMATION CNPS »

Le droit d’option

La convention de sécurité sociale ivoiro-française prévoit la possibilité de transfert des droits acquis par le salarié français vers la SS française pour faire valoir ses droits à une pension de la retraite versée par le régime général en France.
Plusieurs de nos compatriotes ont perdu ce droit en négligeant certaines conditions à remplir avant de quitter la Côte d’Ivoire.

Vous avez quitté la Côte d’Ivoire depuis plus de 2 ans et vous n’avez rien fait auprès de la CNPS.

Quels sont vos droits ?

Il est possible d’obtenir de procéder à une liquidation séparée si vous avez cotisé un minimum de 15 années en Côte d’Ivoire et
de percevoir une pension soumise à des contraintes annuelles, ou le versement d’une allocation unique en cas d’activité salariée inférieure à 10 ans.
Pour les périodes intermédiaires (plus de 10 ans et moins de 15 ans), la CNPS se réserve le droit soit de verser une pension avec abattement
de 5% par année de carence, soit de verser une allocution unique. La tendance actuelle serait plutôt au versement de la pension avec abattement.
Pour des périodes inférieures à 5 ans et supérieures à 3, l’allocation unique paraît la seule solution.
En dessous de 3 ans, le salarié qui n’a pas demandé le transfert à temps, perd ses droits acquis auprès de la CNPS.

Attention : Actuellement, la CNPS prévoit de porter la période de cotisation minimale ouvrant droit à pension à 20 ans.
Cette réforme n’a pas encore obtenu l’accord politique pour son application mais les signaux de la Direction Générale de la CNPS sont très clairs.

Conduite à tenir en cas de départ de Côte d’Ivoire

1 - Vous quittez la Côte d’Ivoire après une période d’activité inférieure à 5 ans, protégez vos acquis en matière de retraite future en demandant le transfert.

2 - Vous avez travaillé plus de 5 ans, mais vous êtes encore loin de l’âge légal de la retraite (qui sera porté à 60 ans dans quelques mois en CI), et vous n’avez pas encore décidé de votre « stratégie » en matière de retraite (liquidation séparée ou option), conservez cette possibilité pendant 2 ans en demandant le transfert.

3 - Vous avez l’âge légal de départ à la retraite et vous pouvez obtenir une pension complète de la CNPS (15 ans minimum au 20/08/2009),
vous pouvez demander la liquidation séparée ou demander le transfert.

Le transfert est soumis à certaines conditions à remplir avant le départ et en France.
Les informations ci-dessous sont extraites du fascicule à l’usage des assurés sociaux édité par la CNPS.

Rappel : les droits sont ouverts au Français régulièrement salariés par une entreprise en Côte d’Ivoire (bulletins de salaire mentionnant
les prélèvements sociaux et les cotisations versées à la CNPS -employeur et employé).
Il faut avoir cessé toute activité salariée en Côte d’Ivoire.
Le transfert est soumis au départ de Côte d’Ivoire.

Noter que : La CNPS ne commence à traiter le transfert que 2 ans après le départ. (voir ci-dessous)
Il est donc possible en cas de retour (dans les 2 ans) et de reprise d’une activité salariée déclarée normalement à la CNPS de suspendre le transfert.

Formalités à remplir en Côte d’Ivoire :

Retirer auprès de la CNPS :
Une fiche de déclaration d’embauche
Un avis de cessation d’emploi
Un relevé nominatif des salaires (un relevé par employeur si plusieurs)
Déposer les pièces ci-dessus (remplies par le (s) employeurs (s) accompagnées de :
Une carte d’assuré social (ou une attestation fournie par le dernier employeur mentionnant le N° de CNPS)
Les bulletins de salaires (au moins 2 par année)
Une attestation de départ définitif de Côte d’Ivoire délivrée par le consulat de France
Les certificats de travail des différents employeurs (originaux exclusivement).
En procédant dès votre départ, vous avez plus de chance d’avoir des employeurs encore en activité, de vérifier que vos bulletins sont conformes, que vous avez été régulièrement affilié à la CNPS et que vos cotisations étaient versées.
Vous pouvez également solliciter de votre employeur, une copie de sa déclaration annuelle DISA

NB : Demandez au moins 3 certificats de travail originaux par employeur
La CNPS doit vous délivrer un reçu récapitulatif des pièces versées.
Faites également un courrier d’enregistrement mentionnant ces pièces.

Important : Les demandes de transfert sont logiquement gérées par le bureau des Affaires et Relations extérieures (APPEX)
au 2ème étage de la CNPS au Plateau..
Un dossier incomplet n’est pas recevable. Suivez l’enregistrement et exigez le reçu !

Formalités à remplir en France :

Appeler la CRAM régionale de votre lieu de résidence pour réclamer le formulaire SE 326-06.
Préparez votre N° de sécurité sociale français qui vous sera demandé par vos interlocuteurs.
Précisez votre lieu d’expatriation (Côte d’Ivoire) en faisant référence à la convention de sécurité sociale franco-ivoirienne.
Le formulaire est expédié dans les 48 heures à votre adresse en France.

Le formulaire rempli est retourné à la CRAM dans un délai maximum de 3 ans.
Important : la demande de transfert ne prend effet qu’à la réception par la CNPS du formulaire SE 326 -06 transmis par votre CRAM.
Si vous attendez 3 ans pour l’expédier, le dossier de transfert subira 5 ans (2+3) de retard.

Lorsque le transfert est finalisé, le seul interlocuteur de l’assuré est la CRAM de son lieu de résidence.

Ne perdez pas vos droits en cas de départ de Côte d’Ivoire et faites régulièrement le point de vos documents témoins (certificats de travail et bulletins de salaire) de votre activité salariée en Côte d’Ivoire.

C. Rechenmann