Communication de C Rechenmann

Chers adhérents,
 
Nous vous communiquons l'annonce de FRATERNITE MATIN de ce jour, en page 4 :

"Le Directeur Général de la CNPS informe tous les retraités et accidentés du travail que l’opération de renouvellement des certificats de vie au titre de l’année 2009, s’effectuera du 1er septembre 2008 au 30 octobre 2008.

Les certificats de vie devront être accompagnés des pièces suivantes :

- Une photocopie de la carte nationale d’identité ou de tout autre pièce en tenant lieu
- Un certificat de non remariage à fournir exclusivement par les veufs et veuves
- Un certificat de vie et d’entretien de l’orphelin ou de l’enfant à charge. (s’il y a lieu)
- Une attestation de résidence fiscale pour les assurés résidents à l’étranger et bénéficiaires d’une pension supérieure à 300 000 F par trimestre (*)

Par ailleurs la CNPS précise que l’opération de contrôle s’effectuera désormais une fois dans l’année. Par conséquent le certificat de vie au titre de l’année en cours reste valide jusqu’au 31 décembre 2008.

(*) 457 euros soit 3 000 FF

La fourniture de l’attestation de résidence fiscale est une exigence de la convention fiscale entre la Côte d’Ivoire et la France. 

La non fourniture de ce document entraîne SYSTEMATIQUEMENT le prélèvement à la source au titre de l’impôt sur les revenus comme pour les pensionnés résidant en Côte d’Ivoire (et percevant plus de 300 000 F cfa par trimestre).

Un prélèvement fortuit ne sera en aucun cas restitué en cas de fourniture tardive d’une attestation de résidence fiscale hors de Côte d’Ivoire. Il donnerait lieu à un certificat d’imposition (à réclamer au  Trésor ivoirien) pour éventuellement accorder un crédit d’impôt en France.

Nous vous demandons de bien vouloir fournir intégralement les pièces ci-dessus listées car plusieurs incidents nous ont été signalés en 2008.

Très cordialement,
Catherine Rechenmann