Projet de réforme fiscale

Chers compatriotes,

Depuis un mois environ, les médias, la presse surtout ont sommairement présenté les grandes lignes du projet de réforme fiscale en France, dont la discussion a commencé à la commission des Finances et vient à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, aujourd'hui.

 

Parmi les mesures qu'elle contient, il est question de faire participer les Français de l' Etranger aux efforts nécessaires à la réduction de la dette publique française.

 

Au cours des dernières semaines, nous avons reçu à Abidjan, la visite de trois sénateurs appartenant à la majorité actuelle, M. Jean-Pierre Cantegrit, Mme Christiane Kammermann et M. André Ferrand.

 

Au cours de nos réunions de travail, nous avons attiré leur attention sur les dispositions (encore assez imprécises puisqu'il ne s'agit, pour l'instant, que du projet ministériel) qui pourraient nous concerner, en leur demandant instamment de nous défendre autant qu'il sera possible.
Nous avons pu constater que nous étions sur la même ligne.


Plusieurs sénateurs ont réagi par écrit auprès du gouvernement et des commissions parlementaires, dans ce sens.
Le 28 mai, à Paris, Jean Conti a rappelé au sénateur Louis Duvernois quelques arguments de défense en vue de la discussion au Sénat.


Enfin, les neuf sénateurs de la majorité ont rencontré, le 31 mai, M. Baroin, le ministre du Budget pour discuter de cette affaire et nous défendre.

Mme Geneviève Colot, députée, présidente du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les Français de l’étranger avait souhaité, elle aussi, faire part au ministre de son opposition au projet.

 

Nous ne sommes qu'au début du processus législatif mais d'ores et déjà, quelque 200 amendements ont été déposés. Il est trop tôt pour en dire plus.
Nous tenions à vous parler de nos initiatives et celles de nos représentants au Sénat, et ne manquerons pas de vous tenir au courant de l'évolution de ce projet.


Croyez, chers compatriotes, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

Catherine Rechenmann  - Jean Conti