30.10.2009
Direction des Residents à l'étranger ....
Chers compatriotes,
M.Cyril MALOINE, Directeur départemental chargé des missions fiscales à la DIRECTION DES RESIDENTS A L'ETRANGER ET DES SERVICES GENERAUX a souhaité, dans le cadre de l'amélioration des services founit aux usagers, vous transmettre une information (texte ci-dessous) plus particulièrement destinée aux non résidents.
Vous en souhaitant bonne réception.
Avec nos salutations les plus cordiales.
Catherine Rechenmann - Jean Conti
Conseillers élus pour la Côte d'Ivoire et le Libéria
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Madame, Monsieur,
La DGFiP et plus particulièrement la DRESG sont engagées dans une démarche d'amélioration du service fournit aux usagers.
Dans ce cadre, vous trouverez ci-après une information plus particulièrement destinées aux non-résidents.
Je vous laisse apprécier l'opportunité et les moyens de la communiquer à vos correspondants ou à tout interlocuteur que vous considérerez intéressés par cette démarche.
Du fait du décalage des dates de dépôt des déclarations de revenus des non-résidents, les rythmes d'envoi des avis d'imposition sont différents de ceux constatés pour les résidents.
Ainsi, la plus grande partie des avis destinés aux non-résidents est désormais en cours d'acheminement. L'éventuel solde figurant sur les avis envoyés en octobre est à régler au 15 novembre pour les usagers qui règlent leur impôt par tiers.
Pour aider les usagers à mieux comprendre les informations figurant sur leurs avis d'imposition, la DGFiP a mis à jour le site "impots.gouv.fr ".
Les usagers y trouveront les rubriques suivantes:
- Avis d'imposition : Envoi et consultation;
- Modalités de calcul de l'impôt sur le revenu des non-résidents;
- Demande de rattachement des acomptes;
- Comment réclamer;
- Le paiement de vos impôts.
Ces informations sont accessibles sur le site "www.impots.gouv.fr<particuliers<vos préoccupations<Vivre hors de France<rubrique "Votre actualité" et directement via ce lien.
Vos correspondants habituels et moi sommes à votre écoute pour nous relayer les retours sur ces informations et les améliorations et souhaits de vos correspondants."
Cyril MALOINE
Directeur départemental chargé des missions fiscales à la
DIRECTION DES RESIDENTS A L'ETRANGER
ET DES SERVICES GENERAUX
Tel : 01 57 33 82 59
12:58 Publié dans AFE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : afe |





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