Situation fiscale des français résidant en RCI

Mail de Catherine Rechenmann aux adhérents UFE-CI

Réponse de Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Economie et des Finances, adressée au Sénateur Christian Cointat, (courrier du 27 septembre 2007) sur le problème du domicile fiscal des familles françaises rapatriées, dont l'un des conjoints réside toujours et de façon  permanente en côte d'Ivoire. (Pièce jointe en PDF)