Bulletin du vendredi 20 novembre 2009

L’agenda de la dernière semaine, du vendredi 13 au vendredi 20 novembre 2009

Veuillez trouver le bulletin hebdomadaire d'information consulaire et de sécurité de la communauté française de Côte-d'Ivoire

Bien cordialement
Alain FERRÉ
Consul général de France

AFE - Compte rendu des différentes commissions

 

 

Catherine Rechenmann

 

Jean Conti

 

 

Conseillers élus pour la Côte d'Ivoire et le Libéria

 

Lors de la campagne électorale de juin dernier, nous avions dit notre intention de mieux vous informer sur les travaux de l’Assemblée ; vous trouverez ici un aperçu des travaux de 3 commissions de la session de septembre 2009.

Catherine Rechenmann a choisi de rester à la Commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel, Jean Conti s’est inscrit dans la Commission des Affaires sociales, tous deux siègeront également à la Commission de la Sécurité.


Commission des Affaires culturelles de l’Enseignement et de l’Audiovisuel

Voici la synthèse de ses travaux.

Madame Anne-Marie Descotes, directrice de l’Agence pour l’enseignement à l’étranger (AEFE) a présenté un réseau dynamique et de grande qualité pédagogique : effectifs en hausse, 94 % de réussite au baccalauréat en moyenne, innovations pédagogiques nombreuses, plusieurs rénovations immobilières.Dans la situation budgétaire actuelle, si difficile, il faut souligner que le financement de l’AEFE est conforté pour l’année 2009/2010.

Un audit de l’Agence, réalisé cet été, est à l’étude qui portera sur les missions d’accueil, le financement, l’immobilier, les implantations, les statuts des personnels, les bourses, les relations entre l’AEFE et le réseau des établissements.


Quelques chiffres pour l’année scolaire 2009/2010

Nombre d’élèves aidés : 26.546 pour un total budgété de 92,82 millions d’euros, répartis en :

- 17.856 élèves  boursiers pour 56,26 millions €

- 8.690 élèves  pris en charge pour 36,56 millions €.

On constate donc pour l’année 2009/2010, une augmentation de 8,2 % du nombre des élèves boursiers, correspondant à 31,4 % d’augmentation des coûts.

Les perspectives sont inquiétantes : augmentation des frais de scolarité, des effectifs d’élèves, du nombre de familles demandant des aides, le désengagement en progression des employeurs dans la prise en charge des frais scolaires,…


Commission des Affaires sociales

Thèmes abordés par cette commission : l’assurance vieillesse, l’assurance maladie, l’assurance chômage, la protection sociale, l’handicap, droits des enfants, retraités des Caisses africaines.

Les conférenciers invités à cette session ont traité de la CFE, la CNAV, les retraites des Caisses étrangères, les aides à l’action sociale, l’adoption internationale, la mutuelle de l’éducation nationale, la CMU.

Si vous aviez des questions à poser sur l’un des sujets, nous vous invitons à les poser à l’UFE-CI, par internet, non par téléphone – merci.

Il est essentiel de savoir que durant toute la session, la Commission des Affaires sociales a été très attentive, et de manière active, aux problèmes budgétaires pour défendre les dotations à caractère social.

Commission Sécurité

Synthèse des sujets débattus au cours de la session.

Le centre de crise, localisé au Ministère des Affaires Etrangères, quasi permanent a été réorganisé et renforcé en moyens matériel et humains (53 agents) ; interventions récentes dans une dizaine de pays, gestion des 2 catastrophes aériennes, rapatriements, envois de médicaments, etc…

Le virus de la grippe AH1N1.

Un plan précis a été mis au point applicable dans tous les pays – dont la Côte d’Ivoire, bien sûr - sous la responsabilité des postes consulaires : l’information serait renforcée en cas de risque ; les moyens dans les postes :

2 sortes de masques (chirurgical et protecteur) sont mis à disposition des postes, quantités en fonction de l’appréciation du risque, le Tamiflu (prescrit exclusivement par un médecin). Le vaccin, lorsqu’il sera disponible, sera stocké dans les conditions requises ; une chronologie de vaccination (selon la disponibilité) sera respectée.

Lorsque ce sera possible, tous les Français qui le désirent auront accès à la vaccination. Le plan français relatif aux établissements scolaires, en cas d’épidémie, serait appliqué en Côte d’Ivoire.

La Commission de la Sécurité devrait bénéficier, à l’avenir, d’une attention accrue.

Si vous aviez des questions à poser sur l’un des sujets, nous vous invitons à les poser à l’UEF CI, par internet, non par téléphone – merci.

Les rapports des commissions sont à votre disposition pour lecture, au bureau de l’UFE CI.

La prochaine session plénière de l’AFE est programmée au 1er au 6 mars 2010.

 

Direction des Residents à l'étranger ....

Chers compatriotes,

M.Cyril MALOINE, Directeur départemental chargé des missions fiscales à la DIRECTION DES RESIDENTS A L'ETRANGER ET DES SERVICES GENERAUX a souhaité, dans le cadre de l'amélioration des services founit aux usagers, vous transmettre une information (texte ci-dessous) plus particulièrement destinée aux non résidents.

Vous en souhaitant bonne réception.

Avec nos salutations les plus cordiales.

Catherine Rechenmann - Jean Conti
Conseillers élus pour la Côte d'Ivoire et le Libéria

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Madame, Monsieur,

La DGFiP et plus particulièrement la DRESG sont engagées dans une démarche d'amélioration du service fournit aux usagers.

Dans ce cadre, vous trouverez ci-après une information plus particulièrement destinées aux non-résidents.

Je vous laisse apprécier l'opportunité et les moyens de la communiquer à vos correspondants ou à tout interlocuteur que vous considérerez intéressés par cette démarche.

Du fait du décalage des dates de dépôt des déclarations de revenus des non-résidents, les rythmes d'envoi des avis d'imposition sont différents de ceux constatés pour les résidents.

Ainsi, la plus grande partie des avis destinés aux non-résidents est désormais en cours d'acheminement. L'éventuel solde figurant sur les avis envoyés en octobre est à régler au 15 novembre pour les usagers qui règlent leur impôt par tiers.

Pour aider les usagers à mieux comprendre les informations figurant sur leurs avis d'imposition, la DGFiP a mis à jour le site "impots.gouv.fr ".

Les usagers y trouveront les rubriques suivantes:

- Avis d'imposition : Envoi et consultation;

- Modalités de calcul de l'impôt sur le revenu des non-résidents;

- Demande de rattachement des acomptes;

- Comment réclamer;

- Le paiement de vos impôts.

Ces informations sont accessibles sur le site "www.impots.gouv.fr<particuliers<vos préoccupations<Vivre hors de France<rubrique "Votre actualité" et directement via ce lien.

Vos correspondants habituels et moi sommes à votre écoute pour nous relayer les retours sur ces informations et les améliorations et souhaits de vos correspondants."

Cyril MALOINE

Directeur départemental chargé des missions fiscales à la

DIRECTION DES RESIDENTS A L'ETRANGER

ET DES SERVICES GENERAUX

Tel : [phone]

 

SPECIAL INFO JEUNES EXPATRIES

Assurance santé pour les jeunes Expatriés

Partenariat April Group / CFE

La Caisse des Français de l'Etranger (CFE - l'organisme de Sécurité sociale des Français de l'Etranger) et April Mobilité annoncent la signature d'un partenariat. Tous deux lancent le 'Pack Spécial PVT' (Programme Vacances-Travail / Working Holidays) destiné aux jeunes français de moins de 30 ans qui voyagent ou travaillent à l'étranger.

Il s'agit de la 1ère assurance santé permettant aux jeunes de bénéficier d'une couverture équivalente à la Sécurité sociale française couplée à une complémentaire privée. Outre les frais de santé, ce contrat d'assurance comprend une assistance rapatriement, une responsabilité civile vie privée, une assurance, une assurance individuelle accident, une protection juridique et en cas de besoin, un soutien psychologique.

Plus d'infos sur le site d'April Mobilité, ou en contactant la CFE qui dispose d'un service dédié prêt à vous renseigner sur votre couverture santé pour votre PVT. Composez le 01 64 71 70 00 et demandez le service Développement

 

AFE - Question orale

Chers compatriotes et chers adhérents,
 
Vous trouverez ci-dessous, pour votre information, le texte de la question orale posée à l'Assemblée des Français de l'étranger.
 
Vous en souhaitant bonne réception, recevez, nos plus cordiales salutations.
 
Catherine Rechenmann - Jean Conti

 
11ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger du 7 au 12 septembre 2009

QUESTION ORALE de Madame Catherine Rechenmann et Monsieur Jean Conti, membres élus de la circonscription électorale d’Abidjan

Objet : Relations entre la Caisse Nationale d'Assurance vieillesse (CNAV) et les Caisses de prévoyance sociale à l'étranger : traitement des dossiers retraites .
 
La convention franco-ivoirienne de sécurité sociale prévoit sous certaines conditions,la possibilité de faire valider, par transfert les années de cotisations de retraite par la Caisse Nationale d'Assurance vieillesse (CNAV)  au moment  du départ en retraite.
Il en est, sans doute, de même pour d'autres caisses.
 
En France, en province, les futurs retraités concernés s'adressent aux Caisses Régionales d'Assurance  maladie (CRAM), afin d'engager les démarches relatives aux formalités de transfert des années de cotisations.
 
Plusieurs cas très récents, non encore réglés témoignent que les CRAM méconnaissent l'existence  de conventions signées entre la France et certains pays. Les procédures  comme la simple délivrance du formulaire SE 326 sont ignorées des services d'accueils téléphoniques mis en place.
 
La question orale n° 31 posée à la session AFE de septembre 2007, concernait déjà les difficultés de ces relations et suggérait de confier le traitement complet de ces dossiers (un peu spéciaux certes) à un "guichet" unique (la CNAV rue de Flandres 75019, par exemple).
 
La réponse à cette question mentionnait que cette idée avait été soumise à la Direction de la sécurité sociale (DSS) et au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) qui la mettaient à l'examen.
Sauf erreur, aucune solution n'a été proposée depuis et nous demandons, instamment, aux administrations concernées de bien vouloir trouver une solution à ces difficultés, de manière urgente.
 
 
ORIGINE DE LA REPONSE : CONVENTIONS ET ENTRAIDE JUDICIAIRE

Afin de gérer au mieux la liquidation des pensions de vieillesse des personnes ayant eu une carrière dans un Etat ayant une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France ou bien résidant à l’étranger, l’Assurance vieillesse s’est dotée d’une organisation particulière.

Lorsque le nombre de dossiers à gérer le permet, une CRAM est désignée comme étant « pôle de compétence » pour un pays donné ou une zone géographique.

Cette désignation conduit la CRAM en question à instruire les dossiers des personnes concernées.

Ainsi et depuis le 1er septembre 2008, la CRAM de Montpellier a été désignée comme pôle de compétence pour les pays d’Afrique avec lesquels la France a signé une convention bilatérale de sécurité sociale, dont la Côte d’Ivoire.

Lorsque le volume important de dossiers à traiter ne permet pas une telle spécialisation (certains Etats de l’UE mais aussi l’Algérie par exemple), c’est la CRAM habituellement compétente pour liquider la pension qui le fait, avec toutefois la possibilité de requérir l’appui technique et juridique de la CRAM désignée comme pôle de référence.

Toutefois, la mise en œuvre du dispositif de transfert de cotisations prévu par la convention franco-ivoirienne de sécurité sociale, conduit le plus fréquemment à une instruction par la caisse du lieu de résidence.

Cela tient à la particularité des  dispositions de la convention franco-ivoirienne qui  transforme des droits acquis sous le régime de l'Etat d'accueil en droit à pension pour le régime d'assurance vieillesse de son Etat d'origine par l’intermédiaire d’un reversement de cotisations d’un régime à l’autre.

Ainsi, une demande de transfert de cotisations de la Côte d’Ivoire à la France ne peut être valablement émise que si l'assuré ne réside pas en Côte d'Ivoire et selon des délais particuliers.

Il en résulte que la demande ne peut être valablement formulée par l’assuré qu’à l’attention de sa caisse de résidence s’il réside en France ou à la caisse de son choix s’il réside à l’étranger (cf circulaire CNAV n° 47/93). La caisse de retraite française adresse ensuite un exemplaire de la demande à l'institution d'assurance vieillesse à laquelle l'intéressé était affilié en dernier lieu en Côte d'Ivoire.
 
La mise en place récente de ce dispositif avec, en particulier, la désignation de la CRAM de Montpellier comme caisse référente doit permettre de faciliter les démarches des assurés.