La lettre de la Présidente

Chers adhérents, chers amis,

Plusieurs messages diffusés au cours du mois de janvier, nous ont permis de reprendre contact en ce début d’année civile.

Aujourd’hui, c’est avec plaisir que nous vous adressons cette première lettre 2010, pour vous informer sur quelques sujets.

Aides financières à la scolarité : les bourses scolaires  (BS) et la  prise en charge (PEC)

La campagne 2010/2011  d’aides à la scolarité pour l’enseignement français est ouverte depuis lundi 25/01/2010.

Deux dispositifs sont accessibles aux familles françaises :

-         les bourses scolaires (BS) sous conditions de ressource,

-         la prise en charge (PEC) dite de « gratuité » pour les élèves scolarisés en seconde, première et terminale.

Les instructions détaillées sont disponibles sur le site internet de l’AEFE : www.aefe.diplomatie.fr

Les dates de dépôt des dossiers devront être respectées impérativement car il n’y aura pas de recours possibles pour les dossiers non déposés dans les temps.

vendredi  5/03/2010 : demandes de renouvellement des BS et demandes de PEC

vendredi 12/03/2010 : premières demandes de BS uniquement.

Les dossiers des BS seront déposés sur rendez-vous pris au service des affaires sociales du Consulat général : 20 20 05 28 / 20 20 05 29,

Les dossiers de la PEC auprès de l’établissement scolaire de la scolarité des lycéens (Cours Lamartine et lycée Blaise Pascal).

N’oubliez pas de vérifier que vous fournissez la totalité des pièces justificatives exigées, sinon votre dossier risque d’être rejeté lors de la réunion de la Commission locale en avril prochain.

Conseil d’Administration

Le prochain C A. de l’UFE-CI, pré-assemblée, se réunira le mardi 30 mars 2010 à l’hôtel Pullman à 18 h 45.

Assemblée générale ordinaire

Pour la première fois, croyons-nous, nous vous avons questionnés sur votre préférence :

85 %  des réponses, nous ont indiqué qu’elle allait vers une réunion du soir, en semaine.

L’AGO relative à l’exercice 2009 est par conséquent fixée au mardi 13 avril  à 18 h 45  à l’hôtel Pullman.

D’ores et déjà, réservez  votre soirée car nous souhaitons vous y accueillir nombreux.

L’Assemblée annuelle est le point fixé de toute association : elle permet de parler de celle-ci, de ses activités, d’écouter les adhérents, d’échanger des idées. Nous sommes maintenant nombreux, venez-y avec vos amis sympathisants. Merci.

UFE-Monde

L’Assemblée générale annuelle de l’UFE-monde aura lieu à Paris, le samedi 27 février.

Tous les adhérents à jour de cotisation peuvent y participer. Les personnes qui le souhaiteraient sont priées de prendre contact avec le Bureau UFE-CI.

Comme les années passées, la présidente et le secrétaire général y prendront part ainsi que Marcel Rodriguez qui y recevra la médaille d’honneur de l’UFE.

Assemblée des Français de l’Etranger  - AFE

La session de printemps de l’AFE – la deuxième de la nouvelle mandature – est fixée du 1er au 6 mars 2010,  à laquelle, bien entendu, les deux élus UFE de Côte d’Ivoire participeront.

Nous vous en rendrons compte début avril.

Acquisition de la nationalité française par filiation

Les descendants de Français rencontrent parfois une difficulté de preuve de leur filiation en raison en raison de la destruction ou de l’impossibilité de produire les actes d’état civil de leurs ascendants, pour diverses raisons.

Il s’agit, bien entendu, d’une question compliquée qui s’est présentée dans de nombreux pays depuis 50 ans.

C’est pourquoi, une proposition de loi sur le sujet vient d’être déposée par un sénateur représentant les Français établis hors de France. On ne peut en dire plus pour le moment, mais nous suivrons, avec intérêt, l’évolution de cette initiative, probablement de longue haleine.

Nous espérons  avoir réglé les problèmes d’envoi de nos courriels mais si quelques difficultés de réception de nos messages persistaient, nous vous demandons de nous le signaler.

Notre adresse : [e-mail]

Par avance, merci.

Recevez, chers adhérents, nos plus cordiales salutations.

Catherine Rechenmann

 

Bulletin du vendredi 5 février 2010

L’agenda de la dernière semaine, du vendredi 29 janvier au vendredi 05 février 2010

Veuillez trouver le bulletin hebdomadaire d'information consulaire et de sécurité de la communauté française de Côte-d'Ivoire

Bien cordialement

Alain FERRÉ
Consul Général de France

 

Titre de séjour provisoire

Après une première circulaire diffusée en décembre dernier, le Consulat général de France nous précise les conditions dans lesquelles les Français résidents en C.I. peuvent entrer et sortir du pays.

1. Les résidents français en C.I. titulaires d'un "titre de séjour provisoire" en cours de validité, délivré par l'ONI, peuvent entrer sans visa et sans autre formalité ou document.

Comme il le fit dans sa circulaire de décembre 2009, le Consulat général recommande d'être muni d'autres pièces prouvant la résidence effective, permanent en C.I. :  carte d'identité, permis de conduire ivoirien (nouvelle versions), carte consulaire, facture CIE, CITELCOM, SODECI,...

Ceci, dans le cas où une preuve supplémentaire, autre que le titre de séjour, vous serait demandé à l'arrivée.

2. Le renouvellement du titre de séjour provisoire (valable 1 an) doit être fait dans les délais. Il est conseillé d'anticiper la formalité, le délai de délivrance actuel étant de 1 mois. Il convient d'éviter les cas de délivrance urgents, en particulier ceux qui résulteraient d'une omission de demande de renouvellement, en temps utile.

Cependant, les cas d'urgence avérés seront traités très rapidement.

Merci - cordialement.
Catherine Rechenmann

 

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l’étranger multiplié par 4 au plus tard le 1er janvier 2011

UN ARTICLE DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE 2010 ALIGNE LE COÛT DE CE RACHAT SUR LE « RACHAT LOI FILLON ».

L’article 72 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 modifie les conditions de rachat de trimestres effectués à l’étranger. Un assuré âgé de 60 ans et disposant de revenus supérieurs à 34 620€ (plafond de la tranche A) devra verser 4 273€ pour racheter un trimestre au lieu d’un maximum de 1 533€ avec le disposi­tif actuel.

Cet article, résultat d’un amendement, voté en dernière minute précise que « les dispositions du présent article sont applicables aux demandes d'adhésion et de rachat déposées à compter d'une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2011 ». Ce qui n’exclut pas un changement de conditions anticipé dès 2010.

Les assurés qui ont effectué une partie de leur carrière à l’étranger ont intérêt à prendre rapidement leur calculette et faire le compte de leurs trimestres.

En cas de manques importants, il leur faudra agir rapidement !

Rachats de trimestres : de quoi parle-t-on?

Pour obtenir une retraite au taux plein, les assurés doivent pourvoir justifier d’un nombre suffisant de trimestres. Le rachat de trimestres permet de compléter la carrière et d’éviter des abattements qui diminueraient le montant de la retraite. La loi Fillon de 2003 a instauré le « versement pour la retraite », autre nom pour le rachat de trimestres, qui permet de compléter le relevé de carrière en comblant les trous des années incomplètes (moins de 4 trimestres validés) ou des années d’études.

En revanche, les assurés ayant effectué une partie de leur carrière à l’étranger bénéficient d’un autre dispositif qui leur donne la possibilité de racheter des périodes de salariat hors de France.

Or le rachat de trimestres étrangers est actuellement beaucoup  moins coûteux que le versement pour la retraite.

En effet le barème du dispositif « Loi Fillon » fixe le montant du rachat en tenant compte :

-          du niveau de revenus de l’assuré à la date de la demande de rachat,

-          de l’âge de l’assuré lors de la demande de rachat,

-          de l’option choisie,

En appliquant ce barème, un assuré âgé de 60 ans dont les revenus sont supérieurs au plafond de la tranche A (34 620 € annuels en 2010) devra verser, suivant l’option choisie, entre 17 092 € et 25 328 € pour racheter 4 trimestres.

Ce dispositif est généralement nettement moins avantageux que le coût du rachat de trimestres pour carrière à l’étranger qui est fonction :

-          du niveau de revenus de l’assuré à la date de son séjour à l’étranger,

-          de l’âge de l’assuré lors de la demande de rachat.

Ainsi ce même assuré déboursera 952 € pour racheter les 4 trimestres correspondant à son année peu rémunérée de stage effectuée à l’étranger en 1970 et 5 994 €, au lieu des 17 092 € à 25 328 € « loi Fillon », pour 4 trimestres effectués à l’étranger en 2008 alors qu’il déclare un revenu largement supérieur au plafond de la tranche A. Ce montant de 5 994 € est un montant maximal puisqu’il cesse d’augmenter quand les revenus dépassent le plafond de la tranche A.

Pour maximiser sa retraite mieux vaut racheter des trimestres étrangers !

Rappels :

Il est presque toujours nécessaire de racheter des trimestres pour carrière à l’étranger lorsque l’on a cotisé dans différents pays, même lorsque tous ces pays ont signé une convention avec la France. En effet, si les trimestres accomplis dans un pays ayant signé une convention bilatérale ou dans un pays de l’espace Economique Européen sont bien pris en compte lorsque l’assuré demande sa retraite, ils cessent de l’être si l’assuré a travaillé dans plusieurs pays ayant signé une convention. Dans ce cas, une seule des conventions sera appliquée, et le relevé de carrière montrera des trimestres manquants au titre des périodes accomplies dans les autres pays.

Nombre de pays (Chine, Russie, Brésil et pays d’Amérique du Sud, Inde, pays d’Afrique anglophone, etc.) n’ont pas encore signé de convention et les trimestres accomplis dans ces pays ne sont pas pris en compte au moment de la retraite.

Pour certains, l’accord AGFF en vigueur jusqu’en 2010 améliore de façon considérable la rentabilité du rachat de trimestres. En effet, ceux qui partent à la retraite avant  65 ans, avec le taux plein dans le régime général, ne subiront pas d’abattement dans les régimes complémentaires. Le rachat de trimestres étrangers peut aussi permettre d’acquérir le taux plein !

Conseils :

Vous êtes loin d’avoir 60 ans et avez effectué une partie de votre carrière à l’étranger. Le coût très faible du rachat des trimestres étrangers peut vous permettre d’améliorer votre future retraite.

Vérifiez comment ce dispositif s’applique dans votre cas !

Vous aurez 60 ans avant décembre 2010, profitez du rachat de trimestres pour atteindre le taux plein et faire valoir vos droits.

Pour obtenir des informations complémentaires : consultez le site de notre partenaire www.novelvy.com

 

HAPPY HOURS

Prochaine rencontre : le jeudi 4 février de 18H 30 à 20h30 à la Villa Hermès

Pour ceux qui se posent la question voici une présentation du concept:

il s'agit de se rencontrer en toute simplicité et convivialité dans un cadre différent et dans un laps de temps déterminé.

Boissons et canapés à volonté. Mais attention : le concept, qui tient compte du prix demandé - 10 000 FCFA/personne - fait que tout se termine à 20h30 précises.

Après cette heure là, toute prestation est consommée à titre personnel.

Pour la bonne organisation de ce moment de détente, soyez gentils de vous inscrire avant la soirée auprès du bureau de l'UFE CI.

Venez nombreux, faites participer vos amis !!!

Amicales salutations.

Catherine Rechenmann

Tél/Fax bureau: 22 44 06 30

Cell:                 07 07 12 05